Droits et démarches

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

www.service-public.fr

Urbanisme

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

www.service-public.fr

Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01 January 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.