Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

www.service-public.fr

Urbanisme

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

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Dossier

Obligation scolaire

Vérifié le 15 November 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.

• Instruction obligatoire
• Assiduité scolaire et absentéisme
• Instruction dans la famille

Services en ligne et formulaires

• Demande d'autorisation d'instruction dans la famille

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelle scolarité pour un enfant précoce ?

• Établissement scolaire privé "hors contrat" : quelles sont les règles ?

Et aussi

• École primaire (maternelle et élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Collège et lycée

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Les établissements d'enseignement privé

  Ministère chargé de l'éducation

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