Droits et démarches

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

www.service-public.fr

Urbanisme

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

www.service-public.fr

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12 July 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Assurance

Assurance habitation
Assurance auto

Banque

Comptes bancaires
Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
Fichiers bancaires
Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

Information et protection du consommateur
Achat à distance
Prestations de service
Garanties
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Véhicule
Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

Crédit à la consommation
Crédit immobilier
Surendettement

Épargne

Livrets, plans et comptes d'épargne
Investissements en bourse
Assurance vie
Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Impôts locaux
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Droits de succession et de donation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)
Douane
Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

Rentes et capitaux versés en cas de décès

Famille - Scolarité
Achat ou vente d'un logement

Logement
Achat d'un terrain

Logement
Rémunération dans le secteur privé

Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique

Travail - Formation