Droits et démarches
Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :
Urbanisme
Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :
Fiche pratique
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié
Vérifié le 21 January 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires (formation, information et matériel) pour garantir la santé et la sécurité au travail du salarié.
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Pour en savoir plus
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COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
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Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
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Détermination des unités de travail dans le document unique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)