Droits et démarches

Un site de l’État est à votre disposition pour répondre à la majorité de vos demandes en matière de démarches administratives. Il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :

www.service-public.fr

Urbanisme

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en Mairie au moyen d’imprimés spécifiques.
Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

www.service-public.fr

Question-réponse

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Vérifié le 03 November 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez toucher le RSA.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu.

Elles sont prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Ces ressources sont différemment prises en compte.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources et si nécessaire contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, de la MSA.

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Simulateur
Simulateur de RSA (Caf)

Accéder au simulateur  

Ministère chargé des affaires sociales

Un simulateur permet d'obtenir une estimation de vos droits :

Où s’adresser ?

Vérifié le 01-01-1970 par

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Tél. : 03 84 35 25 25

Site web : https://franchecomte.msa.fr/lfp

Vérifié le 21-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tél. : 03 84 35 25 25

Site web : https://franchecomte.msa.fr/lfp

Vérifié le 21-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vérifié le 01-01-1970 par

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 À noter

les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux, soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.